01Objet et acceptation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile UpFollow AI et du site associé, édités par la société UPFOLLOW, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 073 172, dont le siège est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Le téléchargement de l'application, la création d'un compte ou la souscription d'un abonnement emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à utiliser le Service.
Elles s'appliquent aussi bien aux utilisateurs consommateurs qu'aux utilisateurs agissant à des fins professionnelles ; les dispositions protectrices du Code de la consommation ne bénéficient qu'aux premiers.
02Définitions
- Service : l'application UpFollow AI, le site web et l'ensemble des fonctionnalités associées.
- Utilisateur : toute personne physique qui télécharge, installe ou utilise le Service.
- Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
- Compte TikTok connecté : le compte TikTok que l'Utilisateur autorise UpFollow AI à consulter via l'interface officielle de TikTok.
- Résultats : les audits, scores, idées de contenu et scripts générés par le Service.
- Plateforme : l'App Store d'Apple ou Google Play, selon la plateforme de téléchargement.
03Description du Service
UpFollow AI est un outil d'aide à la création de contenu. Il permet, après connexion d'un compte TikTok :
- d'analyser les publications récentes du compte et d'en tirer des indicateurs de performance (rétention, durée, horaires de publication, formats) ;
- de produire un score indicatif de potentiel viral ;
- de générer des idées de contenu adaptées à la thématique détectée ;
- de transformer ces idées en scripts structurés et minutés.
Le Service est fourni en ligne. Il nécessite un appareil compatible (iOS 15 ou supérieur, Android 10 ou supérieur) et une connexion internet, dont le coût reste à la charge de l'Utilisateur.
04Accès, compte et âge minimum
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Cette limite correspond à l'âge du consentement numérique fixé en France par l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. Si vous ouvrez le Service à d'autres pays de l'Union européenne, l'âge du consentement varie entre 13 et 16 ans selon les États membres : arbitrez soit un seuil unique de 16 ans, soit un seuil variable par pays.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il informe UpFollow sans délai de tout usage non autorisé.
05Connexion à votre compte TikTok
La connexion s'effectue exclusivement au moyen du mécanisme d'autorisation officiel mis à disposition par TikTok. UpFollow ne demande jamais le mot de passe TikTok de l'Utilisateur et n'y a jamais accès.
L'Utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment depuis les réglages de son compte TikTok ou depuis l'application. Le retrait interrompt la collecte de nouvelles données ; il n'emporte pas résiliation automatique de l'abonnement, laquelle s'effectue selon l'article 9.
L'Utilisateur reste seul responsable du respect des conditions d'utilisation de TikTok. UpFollow ne saurait être tenue responsable d'une restriction, suspension ou suppression du compte TikTok de l'Utilisateur décidée par TikTok, ni d'une modification ou d'une interruption de l'interface technique de TikTok qui affecterait le Service.
06Nature des résultats produits par l'intelligence artificielle
Les Résultats sont générés automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle à partir des données du compte connecté. Ils constituent des suggestions et des estimations, en aucun cas des garanties.
UpFollow ne garantit aucun résultat d'audience. Aucun nombre de vues, d'abonnés, de likes, de revenus ou de placement dans les recommandations n'est promis, quel que soit le score affiché ou le nombre de scripts utilisés. La performance d'une publication dépend d'un algorithme tiers sur lequel UpFollow n'a aucune influence, ainsi que de facteurs propres à l'Utilisateur (qualité de réalisation, régularité, actualité, audience existante).
Les scores et estimations sont indicatifs et peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des biais. L'Utilisateur conserve son entier libre arbitre éditorial et vérifie l'exactitude, la légalité et l'adéquation de tout contenu avant publication.
L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie, y compris lorsqu'ils s'appuient sur un script généré par le Service, notamment au regard du droit d'auteur, du droit à l'image, du droit de la publicité et des règles applicables aux allégations en matière de santé, de finance ou d'alimentation.
07Abonnements, prix et paiement
Formules
Le Service propose une formule gratuite d'usage limité et une ou plusieurs formules payantes. Les caractéristiques et limites en vigueur de chaque formule sont présentées dans l'application avant toute souscription.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Ils peuvent varier selon le pays du compte de la Plateforme, du fait des taux de TVA locaux et des grilles tarifaires de la Plateforme.
Paiement
Les abonnements souscrits depuis l'application sont facturés et encaissés par la Plateforme (Apple ou Google), selon les conditions de celle-ci. Le paiement est débité sur le compte de la Plateforme lors de la confirmation de l'achat, puis à chaque renouvellement.
UpFollow n'a accès à aucune coordonnée bancaire. Les justificatifs d'achat sont délivrés par la Plateforme.
Modification des prix
UpFollow peut faire évoluer ses tarifs. Toute hausse applicable à un abonnement en cours est notifiée au moins 30 jours avant sa prise d'effet ; l'Utilisateur peut alors résilier sans frais avant l'échéance. À défaut de résiliation, le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant.
08Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du même code, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que l'exécution du Service a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En lançant votre premier audit ou en générant votre premier script au cours du délai de quatorze jours, vous demandez expressément l'exécution immédiate du Service et renoncez à votre droit de rétractation pour la partie exécutée.
Cette renonciation est recueillie explicitement dans l'application au moment de la souscription.
En pratique : les demandes de remboursement portant sur un achat effectué via l'App Store ou Google Play sont traitées directement par la Plateforme concernée, selon ses propres règles. UpFollow peut vous accompagner dans la démarche mais ne peut pas procéder au remboursement à sa place.
09Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont conclus pour la période indiquée lors de la souscription et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance.
La résiliation s'effectue depuis les réglages d'abonnement de la Plateforme :
- iOS : Réglages → votre nom → Abonnements → UpFollow AI → Annuler l'abonnement.
- Android : Google Play → Menu → Paiements et abonnements → Abonnements → UpFollow AI → Annuler.
La résiliation doit intervenir au moins vingt-quatre heures avant la date de renouvellement. Elle prend effet au terme de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l'application. La suppression du Compte n'annule pas un abonnement en cours, qui doit être résilié séparément auprès de la Plateforme.
10Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit notamment :
- de connecter un compte TikTok dont il n'est pas titulaire ou pour lequel il ne dispose pas d'une autorisation ;
- d'utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, haineuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service ou les Résultats de manière automatisée ou à grande échelle ;
- d'extraire massivement les Résultats par script, robot ou tout autre moyen automatisé ;
- de contourner les limitations techniques ou les quotas de la formule souscrite ;
- de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service.
11Propriété intellectuelle et droits sur les contenus
Le Service
UpFollow concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du Service, pour la durée de son abonnement et pour ses besoins propres. Aucun droit de propriété n'est transféré.
Les Résultats
UpFollow ne revendique aucun droit de propriété sur les scripts et idées générés pour l'Utilisateur, qui peut les exploiter librement, y compris à des fins commerciales.
L'Utilisateur est informé que des Résultats similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs, et que le régime juridique des contenus produits par une intelligence artificielle demeure incertain en droit français : UpFollow ne garantit pas que les Résultats soient protégeables par le droit d'auteur ni qu'ils soient exempts de similitude avec des contenus existants.
Vos données
L'Utilisateur conserve tous ses droits sur ses contenus et sur les données de son compte TikTok. Il concède à UpFollow, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, le droit de les traiter aux fins décrites à l'article 3.
12Disponibilité et évolutions
UpFollow met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Le Service dépend d'interfaces techniques fournies par des tiers, en particulier TikTok. Une modification, une restriction ou une suppression de ces interfaces peut altérer ou interrompre certaines fonctionnalités, sans que cela n'engage la responsabilité de UpFollow.
UpFollow peut faire évoluer les fonctionnalités. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle d'une formule payante, l'Utilisateur en est informé et peut résilier sans frais.
13Responsabilité
UpFollow est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- absence de résultat d'audience, de croissance ou de revenus (article 6) ;
- décision de TikTok affectant le compte de l'Utilisateur ;
- usage des Résultats non conforme à la loi ou aux règles des plateformes de diffusion ;
- dommage résultant d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes conditions ;
- indisponibilité imputable au réseau, à l'appareil de l'Utilisateur ou à un tiers.
À l'égard des Utilisateurs professionnels, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité de UpFollow au titre des présentes est plafonnée aux sommes effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de UpFollow en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni ne fait obstacle aux garanties légales de conformité et des vices cachés dues aux consommateurs (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil).
14Suspension et fermeture de compte
En cas de manquement grave aux présentes conditions, UpFollow peut suspendre ou fermer le Compte après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence justifiée par la gravité du manquement, l'atteinte à la sécurité du Service ou une injonction d'une autorité.
La décision est motivée et notifiée à l'Utilisateur, qui dispose d'un droit de contestation à l'adresse contact@upfollow-app.com.
Une fermeture prononcée sans manquement de l'Utilisateur donne lieu au remboursement de la part d'abonnement non consommée.
15Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
16Modification des présentes conditions
UpFollow peut modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs disposant d'un abonnement en cours sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles, par notification dans l'application ou par courrier électronique.
À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
17Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée à contact@upfollow-app.com ou par courrier au siège social. UpFollow s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.